Cette expérimentation permet la production de reçus fiscaux et d’évaluer la globalité des apports des bénévoles pour une année.

Rappel du réglement intérieur de l'association : article 17

"Les membres actifs et les représentants des membres associés peuvent, en fonction de la nature de leurs apports bénévoles et des disponibilités financières effectives de l’association, se faire rembourser certains frais par l’association : déplacements et achats pour le compte et à la demande de l’association pour l’organisation des buffets et dépenses de bouches par exemple.

Les déplacements des membres du Conseil d’administration à l’extérieur du département peuvent faire l’objet d’un remboursement, après avoir obtenu l’aval du Conseil d’administration : indemnités kilométriques (au tarif unique fixé par le Conseil d ‘administration à 0,25 € ), péages, frais d’autoroute et hébergement. 

L’association étant reconnue d’intérêt général, les membres peuvent bénéficier de déductions fiscales s’ils abandonnent ces créances, à hauteur de 66 % du montant dans la limite de 20% de leur revenu imposable. A la demande de chaque membre complétant les documents prévus à cet effet (présents sur le site internet et en annexe de ce règlement) et fournissant tous les justificatifs nécessaires, le Conseil de développement émettra des reçus fiscaux pour :

• des dons en numéraires (virements, chèques, etc.),
• des dons en nature (mobilier, matériel informatique, etc.),
• des dépenses engagées par les bénévoles et qui font l’objet d’un renoncement écrit,
• l’abandon exprès de revenus ou produits (prêt de locaux gratuit, abandon de droits d’auteur, etc.),
• les cotisations statutaires.

Les déplacements effectués dans le cadre des missions réalisées pour le Conseil de développement peuvent également être comptabilisées pour l’émission des reçus fiscaux.

Une estimation du temps passé des bénévoles de l’association est comptabilisée par l’intermédiaire de fiches récapitulatives individuelles (synthétisant les fiches d’activités et les comptes rendus). Ce temps passé ne sera pas valorisé dans l’émission de reçus fiscaux mais pourra être valorisé dans l’autofinancement nécessaire aux demandes de subventions."

Fiche et Tableaux disponibles

Pour l’estimation des apports bénévoles, le Conseil de développement a mis en place différents outils et procédures qui doivent permettre à travers une application rigoureuse  de valoriser les différents types d’apports bénévoles:

• (1) un modèle de « fiche d’activité », Cette fiche constitue un justificatif, elle s’applique à une activité d’intérêt général qui a donné lieu à un ou plusieurs types d’apports bénévoles.

Cette fiche permet de consigner les éléments de calcul de ces apports bénévoles mais aussi de noter et conserver sous forme d’aide-mémoire une trace exploitable des activités réalisées (Voir le modèle de Fiche d’activité en annexe).

• (2) deux modèles de fiche de remboursement :

Il s’agit en application du règlement intérieur :

-          des remboursements des frais de déplacements exceptionnels demandés aux bénévoles : participation pour le compte du Conseil de développement à des évènements, réunions ou colloques hors du département des Alpes Maritimes,

-          des remboursements de menues dépenses dans le cadre de l’organisation des réunions publiques et actions du Conseil de développement : buffets et collation offerte aux participants

• (3) Reçu fiscal

 Un modèle de tableau récapitulatif et de calcul des apports non remboursés pour la délivrance d’un reçu fiscal : dons, déplacements, contributions, temps passé etc.

Liens vers les documents en ligne 

Vous trouverez ci-après les liens vers les modèles de fiches ou de  tableaux de calcul des contributions des bénévoles aux activités de l'association :

1 - Fiche d’activité       

2 – Fiche de remboursement des contributions remboursables directement  par le CdD sous certaines conditions :

2.1 - Fiche de remboursement des frais de déplacements  

2.2 – Fiche de remboursement de frais (menues dépenses au réel)    

3- Procédure de délivrance d’un reçu fiscal

Tableau des apports bénévoles (temps passés et déplacements) à remplir au fur et à mesure des activités et à transmettre par e-mail au trésorier de l'association sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Téléchargez le modèle en PDF >